Conformité
Transfer.legal vous donne accès à la demande et, selon les niveaux de services choisis, à des services de preuve performants et correspondant à l’état de l’art.
La sécurité des données
La confidentialité et l’intégrité de vos données sont assurées aussi bien lors du stockage, que lors de leur transmission. Ces opérations sont réalisées grâce à l’utilisation de mécanismes cryptographiques audités et conformes aux standards actuels les plus élevés. Par ailleurs, le niveau d’authentification peut être aisément choisi par vos soins en fonction de vos objectifs.
- AES
- 256
- Confidentialité
Horodatage
Le service vous permet d’adapter la traçabilité des opérations selon l’enjeu ou le contexte. Ainsi, pour donner une date à vos échanges et en fonction de vos besoins, vous pouvez opter soit pour un horodatage simple, soit pour un horodatage certifié (cf. cas d’utilisation).
- date certaine
- preuve d’existence
Archivage
La sauvegarde dans le cloud souverain vous assure la maîtrise de l’environnement légal et réglementaire.
Les services d’archivage légal vous permettent de stocker des données dans des conditions d’intégrité et de pérennité à long terme. Selon le niveau de service que vous souhaitez, vous avez accès à un tiers archiveur agréé pour les archives publiques, les données de santé ou bancaires.
Dans tous les cas, le système de chiffrement des données stockées vous assure une totale confidentialité des archives.
- légal
- probatoire
Gestion des envois et des sollicitations
Transfer.legal offre de puissantes fonctionnalités de gestion des envois et notamment :
- tableau de bord avec accès au journal complet des envois ;
- multi-destinataires avec acquittement individuel ;
- gestion des durées d’expiration et des relances.
Le service vous permet également de solliciter des envois pour aider vos interlocuteurs à se conformer aux bonnes pratiques en matière de transmission de données.
- recommandé
- bon de livraison électronique
Acquittement et livraison de données
En fonction de vos besoins, vous pouvez régler le niveau d’acquittement exigé du destinataire : du simple lien de téléchargement à la signature électronique qualifiée en passant par l’authentification par OTP (One TimePassword).
Le système permet une traçabilité très fine de vos échanges : en cours, reçu, acquitté, erreurs … Une notification est envoyée pour chaque événement.
- authentification
- signature électronique
La gouvernance des données
Transfer.legal vous assure des fonctionnalités complètes de gouvernance de données :
- conservation des preuves de transmission ;
- archivage ou stockage sécurisés ;
- pilotage des durées de rétention.
- Souveraineté
- Conformité
- NF
- GDPR
- ISO 27001
- RGS
- ETSI